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Public participation in the preparation of plans and programs: some reflections on the scope of obligations under Article 7 of the Aarhus Convention

Auteur
Jendroska J.
Périodique/Collection
Journal for European Environmental & Planning Law | Vol.6 (4); 495-515;20p.
Date
2009
Source
IUCN (ID: ANA-083359)
Éditeur | Lieu de publication
Martinus Nijhoff Publishers | Leiden, Netherlands
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accord international-mise en oeuvre Accès-à-l'information Participation du public Accès-à-la-justice

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)