Proposal for a regulation on ozone-depleting substances Auteur institution European Commission Date 1998 Source IUCN (ID: MON-063688) Éditeur | Lieu de publication Europe Information Service | Brussels, Belgium Pages 30 p. Type du document Document gouvernemental Langue Anglais Pays/Territoire Union européenne Sujet Air et atmosphère Mot clé Couche d'ozone D'autres références Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Traité | Multilatéral | Montreal | Sep 16, 1987 Mot clé: Couche d'ozone Source: IUCN (ID: TRE-000953)