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Proposal for a Council Decision on accepting the amendments to the protocol for the protection on the Mediterranean sea against pollution from land-based sources

Auteur institution
Commission of the European Communities
Date
1999
Source
IUCN (ID: MON-065767)
Éditeur | Lieu de publication
Office for Official Publications of the European Communities | Luxembourg
ISBN
COM(1999) 28 final
Pages
25 p.
Type du document
Document gouvernemental
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution marine (d'origine tellurique)
Bassin
Méditerranée

D'autres références

Traité

Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

Traité | Multilatéral | Barcelona |

Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Périodes, Institution, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Zone de pêche interdite

Source: IUCN (ID: TRE-000543)

Traité

Protocole relatif à la protection de la mer Mediterranée contre la pollution d'origine tellurique

Traité | Multilatéral | Athens |

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Renforcement des capacités, Normes sur l'émission, EIA, Pollution de la mer, Monitorage, Substances dangereuses, Inventaire, Zone marine, Recherche, Relations internationales/coopération, Normes, Pollution marine (d'origine tellurique), Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Émissions, Fonds marins, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-000544)