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Procedural obligations in international environmental agreements

Auteur
Okowa P.N.
Monographie
The British Year Book of International Law
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-062183)
Éditeur | Lieu de publication
Oxford University Press | Oxford, UK
Pages
276 - 335; 61 p.
Type du document
Châpitre d'une monographie
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Collecte de données/déclarations EIA Règlement des différends

D'autres références

Traité

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Traité | Multilatéral | Geneva |

Mot clé: Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Recherche, Effet transfrontière, Normes, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Pollution atmosphérique (sources fixes), Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de l'air à longue distance, Monitorage, Éducation, Émissions, Mise en application, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-000529)

Traité

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Traité | Multilatéral | Espoo |

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-001108)