Procedural obligations in international environmental agreements Auteur Okowa P.N. Monographie The British Year Book of International Law Date 1996 Source IUCN (ID: ANA-062183) Éditeur | Lieu de publication Oxford University Press | Oxford, UK Pages 276 - 335; 61 p. Type du document Châpitre d'une monographie Langue Anglais Champ d'application International Sujet Environnement gén. Mot clé Collecte de données/déclarations EIA Règlement des différends D'autres références Traité Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Traité | Multilatéral | Geneva | Nov 13, 1979 Mot clé: Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Recherche, Effet transfrontière, Normes, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Pollution atmosphérique (sources fixes), Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de l'air à longue distance, Monitorage, Éducation, Émissions, Mise en application, Règlement des différends Source: IUCN (ID: TRE-000529) Traité Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière Traité | Multilatéral | Espoo | Fév 25, 1991 Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends Source: IUCN (ID: TRE-001108)