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Ökologische Schäden und ihre Bewertung in internationalen, europäischen und nationalen Haftungssystemen - eine juristische und ökonomische Analyse

Auteur
Kokott J., Klaphake A., Marr S.
Date
2003
Source
IUCN (ID: MON-071188)
Éditeur | Lieu de publication
Umweltbundesamt | Berlin, Germany
ISBN
3-503-07800-2
Pages
455 p.
Type du document
Série
Langue
Allemand
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, France, Italie, Suède, Suisse, Estonie, Pays-Bas, États-Unis d'Amérique
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Évaluation des ressources/des dommages Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial

Source: IUCN (ID: TRE-001245)

Traité

Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, ICP-information et consentement préalables, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Règlement des différends, Mise en application

Source: IUCN (ID: TRE-001341)

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour dommages de pollution par hydrocarbures, 2001

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Certification, Mise en application, Pollution de la mer, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Compétence juriductionnelle, Propriété du navire, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-001377)

Traité

Convention sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Traité | Multilatéral | New York |

Mot clé: Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Planification environnementale, Gestion des resources en eau douce, Collecte de données/déclarations, Associations d'usagers de l'eau, Relations internationales/coopération, Ouvrages, Gestion des ressources marines, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Règlement des différends, EIA, ICP-information et consentement préalables, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes de qualité de l'eau, Espèces exotiques, Activités militaires, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001249)

Traité

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement

Traité | Multilatéral | Lugano |

Mot clé: Déchets dangereux, OGM, Transport/dépôt, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, ONG, Mise en application, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Élimination de déchets, Politique/planification, Compétence juriductionnelle

Source: IUCN (ID: TRE-001166)

Traité

Convention sur la responsabilité pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Hydrocarbures, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution par les hydrocarbures, Exploration, Minéraux, Fonds marins, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-000434)