Ökologische Schäden und ihre Bewertung in internationalen, europäischen und nationalen Haftungssystemen - eine juristische und ökonomische Analyse Auteur Kokott J., Klaphake A., Marr S. Date 2003 Source IUCN (ID: MON-071188) Éditeur | Lieu de publication Umweltbundesamt | Berlin, Germany ISBN 3-503-07800-2 Pages 455 p. Type du document Série Langue Allemand Champ d'application International Pays/Territoire Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, France, Italie, Suède, Suisse, Estonie, Pays-Bas, États-Unis d'Amérique Sujet Environnement gén. Mot clé Évaluation des ressources/des dommages Responsabilité/indemnisation D'autres références Traité Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses Traité | Multilatéral | London | Mai 3, 1996 Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial Source: IUCN (ID: TRE-001245) Traité Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux Traité | Multilatéral | Basel | Déc 10, 1999 Mot clé: Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, ICP-information et consentement préalables, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Règlement des différends, Mise en application Source: IUCN (ID: TRE-001341) Traité Convention internationale sur la responsabilité civile pour dommages de pollution par hydrocarbures, 2001 Traité | Multilatéral | London | Mar 23, 2001 Mot clé: Certification, Mise en application, Pollution de la mer, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Compétence juriductionnelle, Propriété du navire, Responsabilité/indemnisation Source: IUCN (ID: TRE-001377) Traité Convention sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation Traité | Multilatéral | New York | Jul 1, 1997 Mot clé: Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Planification environnementale, Gestion des resources en eau douce, Collecte de données/déclarations, Associations d'usagers de l'eau, Relations internationales/coopération, Ouvrages, Gestion des ressources marines, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Règlement des différends, EIA, ICP-information et consentement préalables, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes de qualité de l'eau, Espèces exotiques, Activités militaires, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001249) Traité Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement Traité | Multilatéral | Lugano | Jui 21, 1993 Mot clé: Déchets dangereux, OGM, Transport/dépôt, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, ONG, Mise en application, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Élimination de déchets, Politique/planification, Compétence juriductionnelle Source: IUCN (ID: TRE-001166) Traité Convention sur la responsabilité pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin Traité | Multilatéral | London | Mai 1, 1977 Mot clé: Hydrocarbures, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution par les hydrocarbures, Exploration, Minéraux, Fonds marins, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: IUCN (ID: TRE-000434)