Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Oil spills - State and federal legislative conundrums

Auteur
Mosley J.
Périodique/Collection
Environmental and Planning Law Journal | Vol. 15(3); 212 - 220; 9 p.
Date
1998
Source
IUCN (ID: ANA-063098)
Éditeur | Lieu de publication
The Law Book Company Ltd. | North Ryde, Australia
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Australie, Australie
Sujet
Mer
Mot clé
Souveraineté Pollution de la mer Collectivité locale Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78)

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation

Source: IUCN (ID: TRE-000112)