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Notification of transnational environmental impacts

Auteur
Bakkenist G.
Périodique/Collection
Review of European Community & International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 3(1); 7 - 14; 8 p.
Date
1994
Source
IUCN (ID: ANA-051730)
Éditeur | Lieu de publication
Basil Blackwell Ltd. | London, UK
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Effet transfrontière EIA Relations internationales/coopération

D'autres références

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Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

Traité | Multilatéral | Vienna |

Source: IUCN (ID: TRE-000881)

Traité

Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Pollution par les hydrocarbures, Collecte de données/déclarations, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Recherche, Renforcement des capacités, Transfert de technologie, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-001109)

Traité

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Traité | Multilatéral | Espoo |

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-001108)