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NGO standing in the European Court of justice - Does the Aarhus regulation open the door

Auteur
Crossen T., Niessen V.
Périodique/Collection
Review of European Community and International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 16(3); 332 - 341; 10 p.
Date
2007
Source
IUCN (ID: ANA-080956)
Éditeur | Lieu de publication
Blackwell Publishing | Oxford, UK
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
ONG Droit à un environnement propre/sain Accès-à-la-justice Cour/tribunaux

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)