New export controls for chemicals on the horizon? Auteur Zedalis R. Périodique/Collection International Lawyer | Vol. 30(1); 141 - 162; 22 p. Date 1996 Source IUCN (ID: ANA-058849) Éditeur | Lieu de publication American Bar Association | Chicago, IL, USA Langue Anglais Pays/Territoire États-Unis d'Amérique Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Commerce international Activités militaires Substances dangereuses Résumé no letter D'autres références Traité Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Traité | Multilatéral | Paris; Geneva | Sep 3, 1992 Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Transport/dépôt, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations Source: IUCN (ID: TRE-001163)