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New export controls for chemicals on the horizon?

Auteur
Zedalis R.
Périodique/Collection
International Lawyer | Vol. 30(1); 141 - 162; 22 p.
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-058849)
Éditeur | Lieu de publication
American Bar Association | Chicago, IL, USA
Langue
Anglais
Pays/Territoire
États-Unis d'Amérique
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce international Activités militaires Substances dangereuses
Résumé

no letter

D'autres références

Traité

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Traité | Multilatéral | Paris; Geneva |

Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Transport/dépôt, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations

Source: IUCN (ID: TRE-001163)