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Manual for the implementation of the Basel Convention

Auteur institution
Secretariat of the Basel Convention
Date
1994
Source
IUCN (ID: MON-054492)
Éditeur | Lieu de publication
Basel Convention Secretariat | Geneva, Switzerland
ISBN
UNEP/SBC/94/1
Pages
78 p.
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application Mouvement transfrontière des déchets

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)