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Liability in the Protocol to the Basel Convention

Auteur
Barboza J.
Périodique/Collection
Journal of Environmental Policy and Law in Latin America and the Caribbean | Vol. 1(2); 147 - 161; 15 p.
Date
1994
Source
IUCN (ID: ANA-059448)
Éditeur | Lieu de publication
Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN) | Buenos Aires, Argentine
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Politique/planification Substances dangereuses Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)