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Liability and compensation for natural resource damage under the international oil pollution conventions

Auteur
Brans E.
Périodique/Collection
Review of European Community and International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 5(4); 297 - 304; 8 p.
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-059743)
Éditeur | Lieu de publication
Basil Blackwell Ltd. | London, UK
Champ d'application
International
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution de la mer Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)

Traité

Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Source: IUCN (ID: TRE-000839)