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Les mouvements transfrontières de déchêts dangereux selon la Convention de Bale. Etude des régimes de responsabilité

Auteur
Bitar F.
Date
1997
Source
IUCN (ID: MON-063992)
Éditeur | Lieu de publication
Editions A. Pedone | Paris, France
Pages
275 p.
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Substances dangereuses Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)