Les mouvements transfrontières de déchêts dangereux selon la Convention de Bale. Etude des régimes de responsabilité Auteur Bitar F. Date 1997 Source IUCN (ID: MON-063992) Éditeur | Lieu de publication Editions A. Pedone | Paris, France Pages 275 p. Langue Français Champ d'application International Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mouvement transfrontière des déchets Substances dangereuses Responsabilité/indemnisation D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003)