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Les mesures commerciales au service de la protection de l' environnement

Auteur
Lang W.
Périodique/Collection
Revue Générale de Droit International Public | No. 3; 545 - 566; 22 p.
Date
1995
Source
IUCN (ID: ANA-056369)
Éditeur | Lieu de publication
Editions A. Pedone | Paris, France
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Commerce international Subvention/incitation

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)