Les mesures commerciales au service de la protection de l' environnement Auteur Lang W. Périodique/Collection Revue Générale de Droit International Public | No. 3; 545 - 566; 22 p. Date 1995 Source IUCN (ID: ANA-056369) Éditeur | Lieu de publication Editions A. Pedone | Paris, France Langue Français Champ d'application International Sujet Environnement gén. Mot clé Commerce international Subvention/incitation D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003)