Les mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre et du respect de la Convention de Bâle Auteur Perez Martin M.-T. Périodique/Collection Environmental Policy and Law | Vol. 27(3); 209 - 210; 2 p. Date 1997 Source IUCN (ID: ANA-061820) Éditeur | Lieu de publication IOS Press | Amsterdam, The Netherlands Langue Français Champ d'application International Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mise en application Mouvement transfrontière des déchets Mise en application au niveau national/transposition DOI https://doi.org/10.3233/EPL-1997-27303 D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003)