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Les mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre et du respect de la Convention de Bâle

Auteur
Perez Martin M.-T.
Périodique/Collection
Environmental Policy and Law | Vol. 27(3); 209 - 210; 2 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-061820)
Éditeur | Lieu de publication
IOS Press | Amsterdam, The Netherlands
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application Mouvement transfrontière des déchets Mise en application au niveau national/transposition
DOI
https://doi.org/10.3233/EPL-1997-27303

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)