Le règlement européen sur les mouvements de déchets Auteur Hannequart J-P. Périodique/Collection Aménagement - Environnement | No. 2; 67 - 80; 14 p. Date 1993 Source IUCN (ID: ANA-050198) Éditeur | Lieu de publication Kluwer Éditions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium Langue Français Pays/Territoire Union européenne Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Commerce international Effet transfrontière Élimination de déchets Aire géographique Europe D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003)