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Le règlement européen sur les mouvements de déchets

Auteur
Hannequart J-P.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | No. 2; 67 - 80; 14 p.
Date
1993
Source
IUCN (ID: ANA-050198)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Éditions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce international Effet transfrontière Élimination de déchets
Aire géographique
Europe

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)