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Le droit communautaire de l' environnement et l' échéance 1992

Auteur
Pleineveaux C.
Monographie
Le droit et l' environnement
Date
1990
Source
IUCN (ID: ANA-044068)
Éditeur | Lieu de publication
Centre National de la Recherche Scientifique | Paris, France
Pages
195 - 204; 10 p.
Conférence nom | lieu | date
Actes des Journées de l' Environnement du CNRS | Paris | 19881130 -19881201
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.

D'autres références

Traité

Acte unique européen

Traité | Multilatéral | Luxembourg; The Hague |

Source: IUCN (ID: TRE-000896)