Le comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus: Un panorama des procédures et de la jurisprudence Auteur Koester V. Périodique/Collection Revue européenne du droit de l environnement | No. 3; 251 - 276; 26 p. Date 2007 Source IUCN (ID: ANA-080972) Éditeur | Lieu de publication Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France Type du document Article en publication périodique Langue Français Champ d'application International Sujet Environnement gén. Mot clé Questions de procédures D'autres références Traité Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement Traité | Multilatéral | Aarhus | Jui 25, 1998 Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: IUCN (ID: TRE-001276)