La valeur, en matière pénale, des preuves des violations de la Convention Marpol 73/78 Auteur Lambrechts C. Périodique/Collection Revue de droit pénal et de criminologie | Vol. 73(7/8); BF 4860/annual; 732 - 741; 10 p. Date 1993 Source IUCN (ID: ANA-051276) Éditeur | Lieu de publication La Charte | Brugge, Belgium Langue Français Champ d'application International Sujet Mer Mot clé Pollution de la mer Mise en application D'autres références Traité Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78) Traité | Multilatéral | London | Fév 17, 1978 Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation Source: IUCN (ID: TRE-000112)