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La valeur, en matière pénale, des preuves des violations de la Convention Marpol 73/78

Auteur
Lambrechts C.
Périodique/Collection
Revue de droit pénal et de criminologie | Vol. 73(7/8); BF 4860/annual; 732 - 741; 10 p.
Date
1993
Source
IUCN (ID: ANA-051276)
Éditeur | Lieu de publication
La Charte | Brugge, Belgium
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution de la mer Mise en application

D'autres références

Traité

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78)

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation

Source: IUCN (ID: TRE-000112)