La responsabilité civile pour les dommages à l' environnement et la Convention de Lugano Auteur Martin G.J. Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | No. 2/3; 121 - 136; 16 p. Date 1994 Source IUCN (ID: ANA-052218) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Langue Français Pays/Territoire France Sujet Environnement gén. Mot clé Responsabilité/indemnisation D'autres références Traité Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement Traité | Multilatéral | Lugano | Jui 21, 1993 Mot clé: Déchets dangereux, OGM, Transport/dépôt, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, ONG, Mise en application, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Élimination de déchets, Politique/planification, Compétence juriductionnelle Source: IUCN (ID: TRE-001166)