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La responsabilité civile pour les dommages à l' environnement et la Convention de Lugano

Auteur
Martin G.J.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 2/3; 121 - 136; 16 p.
Date
1994
Source
IUCN (ID: ANA-052218)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement

Traité | Multilatéral | Lugano |

Mot clé: Déchets dangereux, OGM, Transport/dépôt, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, ONG, Mise en application, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Élimination de déchets, Politique/planification, Compétence juriductionnelle

Source: IUCN (ID: TRE-001166)