Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

La Convention sur la responsabilité et l' indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS)

Auteur
Odier F.
Monographie
Annuaire du droit de la mer 1996 - Tome 1
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-062021)
Éditeur | Lieu de publication
Editions A. Pedone | Paris, France
ISBN
2-233-00327-6
Pages
93 - 142; 50 p.
Type du document
Châpitre d'une monographie
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution marine (imputable aux navires) Déchets dangereux Transport/dépôt Substances dangereuses

D'autres références

Traité

Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial

Source: IUCN (ID: TRE-001245)