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La Convention d' Aarhus (1)

Auteur
various authors
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. spécial; 5 - 87; 83 p.
Date
1999
Source
IUCN (ID: ANA-064814)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Participation du public Accès-à-la-justice
Résumé

- La Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l' accès à la justice en matière d'environnement - La Convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale - La Convention d'Aarhus et le droit francais - L'accès à la justice communautaire en matière d' environnement au miroir de la Convention d'Aarhus - La Convention d'Aarhus et la Convention européenne des droits de l'homme

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)