La Convention d' Aarhus (1) Auteur various authors Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | No. spécial; 5 - 87; 83 p. Date 1999 Source IUCN (ID: ANA-064814) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Type du document Article en publication périodique Langue Français Champ d'application International Sujet Environnement gén. Mot clé Accès-à-l'information Participation du public Accès-à-la-justice Résumé - La Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l' accès à la justice en matière d'environnement - La Convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale - La Convention d'Aarhus et le droit francais - L'accès à la justice communautaire en matière d' environnement au miroir de la Convention d'Aarhus - La Convention d'Aarhus et la Convention européenne des droits de l'homme D'autres références Traité Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement Traité | Multilatéral | Aarhus | Jui 25, 1998 Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: IUCN (ID: TRE-001276)