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International regulation of transboundary movement of hazardous waste

Auteur
Bothe M.
Périodique/Collection
German Yearbook of International Law | Vol.33; 422 - 431; 10 p.
Date
1990
Source
IUCN (ID: ANA-046256)
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Substances dangereuses

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)