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International regime for oil pollution liability and compensation

Auteur institution
International Maritime Organization (IMO)
Périodique/Collection
IMO News | No. 2; 6 - 8; 3 p.
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-058411)
Éditeur | Lieu de publication
International Maritime Organization | London, UK
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution de la mer Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)