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International and supranational systems of environmental liability in Europe

Auteur
Hinteregger M.
Monographie
Environmental liability and ecological damage in European law
Date
2008
Source
IUCN (ID: ANA-084263)
Éditeur | Lieu de publication
Cambridge University Press | Cambridge, United Kingdom
ISBN
978-0-521-88997-1
Pages
3-32, 30 p.
Type du document
Châpitre d'une monographie
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Catastrophe Substances dangereuses Énergie nucléaire Lutte contre la pollution OGM Responsabilité/indemnisation Élimination de déchets
Aire géographique
Europe

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)

Traité

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement

Traité | Multilatéral | Lugano |

Mot clé: Déchets dangereux, OGM, Transport/dépôt, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, ONG, Mise en application, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Élimination de déchets, Politique/planification, Compétence juriductionnelle

Source: IUCN (ID: TRE-001166)

Législation

Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage.

Législation | Union européenne | 2004 (2019)

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX