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Insurance, Liability and Compensation

Auteur
Remond Gouilloud M.
Périodique/Collection
Marine Policy | Vol.14, No.3; 236 - 242; 7 p.
Date
1990
Source
IUCN (ID: ANA-044735)
Éditeur | Lieu de publication
Butterworths | Guildford, UK
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Radiation Substances dangereuses Déchets dangereux Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Traité | Multilatéral | Paris |

Mot clé: Énergie nucléaire, Déchets dangereux, Politique/planification, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Pollution radioactive, Déchets radioactifs

Source: IUCN (ID: TRE-000435)

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)

Traité

Acte unique européen

Traité | Multilatéral | Luxembourg; The Hague |

Source: IUCN (ID: TRE-000896)

Traité

Protocole d'amendement à la convention internationale portant création d'un fond international d' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Source: IUCN (ID: TRE-000840)