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Implementation laws under the Convention on the Prohibition of Chemical Weapons: Theory and practice

Auteur
Punzhin S.M.
Périodique/Collection
Moscow Journal of International law | Vol. 2(1); 36 - 47; 12 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-061611)
Éditeur | Lieu de publication
Nestor Academic Publishers | Moscow, Russia
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Activités militaires Substances dangereuses Mise en application au niveau national/transposition

D'autres références

Traité

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Traité | Multilatéral | Paris; Geneva |

Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Transport/dépôt, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations

Source: IUCN (ID: TRE-001163)