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Implementation control: Non-compliance procedure and dispute settlement: From Montreal to Basel

Auteur
Rummel-Bulska, I.
Monographie
Österreichische außenpolitische Dokumentation
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-057691)
Éditeur | Lieu de publication
Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten | Wien, Austria
Pages
51 - 57; 7 p.
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application Mouvement transfrontière des déchets Couche d'ozone

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)

Traité

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Traité | Multilatéral | Montreal |

Mot clé: Couche d'ozone

Source: IUCN (ID: TRE-000953)