Implementation control: Non-compliance procedure and dispute settlement: From Montreal to Basel Auteur Rummel-Bulska, I. Monographie Österreichische außenpolitische Dokumentation Date 1996 Source IUCN (ID: ANA-057691) Éditeur | Lieu de publication Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten | Wien, Austria Pages 51 - 57; 7 p. Langue Anglais Champ d'application International Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Mise en application Mouvement transfrontière des déchets Couche d'ozone D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003) Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Traité | Multilatéral | Montreal | Sep 16, 1987 Mot clé: Couche d'ozone Source: IUCN (ID: TRE-000953)