Illicit Trade Report 2012 Auteur institution World Customs Organization Date 2012 Source IUCN (ID: MON-088332) Éditeur | Lieu de publication World Customs Organization | Brussels, Belgium Pages 24 p. Type du document Document d'organisation international Langue Anglais Champ d'application International Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé Mise en application Déchets dangereux Protection des espèces Collecte de données/déclarations Mouvement transfrontière des déchets Commerce intérieur Site web www.wcoomd.org D'autres références Traité Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique Traité | Multilatéral | Montreal | Oct 19, 2000 Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Éducation, Biotechnologie, Responsabilité/indemnisation, Accord international-texte, Commerce international, Emballage/étiquetage, Effet transfrontière, Prévention des risques biotechnologiques, Transport/dépôt, Principe de précaution, OGM, Accès-à-l'information, Monitorage, Institution, Financement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Utilisation durable, Biodiversité Source: IUCN (ID: TRE-001327) Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Traité | Multilatéral | Washington | Mar 3, 1973 Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Espèces animales protégées, Certification, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Inventaire, Accord international-texte, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Espèces végétales protégées, Produits de la chasse Source: IUCN (ID: TRE-000483) Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international Traité | Multilatéral | Rotterdam | Sep 29, 1998 Mot clé: Substances dangereuses, Renforcement des capacités, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Mise en application, ICP-information et consentement préalables, Pesticides Source: IUCN (ID: TRE-001280) Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents Traité | Multilatéral | Stockholm | Sep 21, 2001 Mot clé: Renforcement des capacités, Règlement des différends, Mise en application, Accès-à-l'information, Émissions Source: IUCN (ID: TRE-001338) Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003) Législation Montreal Protocol (Substances that Deplete the Ozone Layer) Act, 2006 (No. 14 of 2006). Législation | Dominique | 2006 Mot clé: Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international Source: FAO, FAOLEX