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HNS Convention adopted by IMO Conference

Auteur institution
International Maritime Organization (IMO)
Périodique/Collection
IMO News | No. 3; 8 - 10; 3 p.
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-062546)
Éditeur | Lieu de publication
International Maritime Organization | London, UK
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Substances dangereuses Transport/dépôt

D'autres références

Traité

Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial

Source: IUCN (ID: TRE-001245)