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HNS and oil pollution developments in the field of compensation for damage to the marine environment

Auteur
Ganten R.H.
Monographie
Environmental Policy and Law
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-060462)
Éditeur | Lieu de publication
IOS Press | Amsterdam, The Netherlands
Pages
310 - 314; 5 p. , Vol. 27(4)
Conférence nom | lieu | date
Elizabeth Haub Colloqium | Wiesbaden | 19970417 -19970419
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Substances dangereuses Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial

Source: IUCN (ID: TRE-001245)

Traité

Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Source: IUCN (ID: TRE-001177)