Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Handbook on access to justice under the Aarhus Convention

Auteur
Stec S. (ed.)
Date
2003
Source
IUCN (ID: MON-072141)
Éditeur | Lieu de publication
The Regional Environmental Center for Central and Eastern Europe | Szentendre, Hungary
ISBN
963 9424 28 5
Pages
255 p.
Type du document
Document d'organisation international
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Participation du public Accès-à-la-justice

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)