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Grensoverschrijdend vervoer van afvalstoffen

Auteur
Kok F. de
Périodique/Collection
TMA Milieuaansprakelijkheid | Vol. 11(3); 63 - 67; 5 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-060942)
Éditeur | Lieu de publication
Koninklijke Vermande BV | Lelystad, The Netherlands
Langue
Néerlandais
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Substances dangereuses

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)