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Evolution of the Basle Convention

Auteur
Cotti F.
Périodique/Collection
Marine Policy | Vol.14, No.3; 210 - 213; 4 p.
Date
1990
Source
IUCN (ID: ANA-044731)
Éditeur | Lieu de publication
Butterworths | Guildford, UK
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Suisse
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce international Mouvement transfrontière des déchets Substances dangereuses Déchets dangereux Élimination de déchets

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)