Environmental legislation and requirements regarding North Sea installations Auteur Park P. Périodique/Collection Land Management and Environmental Law Report | Vol. 4(5); 146 - 149; 4 p. Date 1992 Source IUCN (ID: ANA-047905) Éditeur | Lieu de publication John Wiley & Sons Ltd. | Chichester, UK Langue Anglais Champ d'application International Sujet Ressources minérales, Mer, Déchets et substances dangereuses Mot clé Pollution de la mer Eaux usées/déversement Exploitation minière Émissions Pollution par les hydrocarbures Aire géographique Europe, Mer du Nord D'autres références Traité Convention sur la responsabilité pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin Traité | Multilatéral | London | Mai 1, 1977 Mot clé: Hydrocarbures, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution par les hydrocarbures, Exploration, Minéraux, Fonds marins, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: IUCN (ID: TRE-000434) Traité Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969 Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation Source: IUCN (ID: TRE-000120)