Environmental legislation and requirements regarding North Sea installations Auteur Park P. Périodique/Collection Land Management and Environmental Law Report | Vol. 4(5); 146 - 149; 4 p. Date 1992 Source IUCN (ID: ANA-047905) Éditeur | Lieu de publication John Wiley & Sons Ltd. | Chichester, UK Langue Anglais Champ d'application International Sujet Ressources minérales, Mer, Déchets et substances dangereuses Mot clé Pollution de la mer Eaux usées/déversement Exploitation minière Émissions Pollution par les hydrocarbures Aire géographique Europe, Mer du Nord D'autres références Traité Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969 Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation Source: IUCN (ID: TRE-000120) Traité Convention sur la responsabilité pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin Traité | Multilatéral | London | Mai 1, 1977 Mot clé: Hydrocarbures, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution par les hydrocarbures, Exploration, Minéraux, Fonds marins, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: IUCN (ID: TRE-000434)