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Effectiveness of the Basel Convention

Auteur institution
UNEP Basel Convention Secretariat
Date
1995
Source
IUCN (ID: MON-056157)
Éditeur | Lieu de publication
unpublished
Pages
6 p.
Conférence nom | lieu | date
Nordic Workshop on the Effectiveness of Multilateral Environmental Agreements | Helsinki | 19950907 -19950908
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)