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Droit communautaire de l' environnement 1er Octobre 1991 - 31 Décembre 1993

Auteur
Krämer P., Kromarek P.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 2/3; 209 - 248; 40 p.
Date
1994
Source
IUCN (ID: ANA-052221)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Description complète Politique/planification

D'autres références

Traité

Traité sur l'Union européenne (amendé par le Traité de Lisbonne)

Traité | Multilatéral | Maastricht |

Source: IUCN (ID: TRE-001136)