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Die Europarats - Konvention zur Umwelthaftung

Auteur
Friehe H.-J.
Périodique/Collection
Natur und Recht | Vol.17(10/11); 512 - 515; 4 p.
Date
1995
Source
IUCN (ID: ANA-056564)
Éditeur | Lieu de publication
Verlag Paul Parey | Hamburg, Germany
ISSN
0172-1631
Langue
Allemand
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Europe

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)