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droit de l'environnement
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Des qualifications et des règles fondées sur l'appropriation permettent-elles de protéger l' environnement

Auteur
Klemm C.de
Monographie
Le droit et l' environnement
Date
1990
Source
IUCN (ID: ANA-044070)
Éditeur | Lieu de publication
Centre National de la Recherche Scientifique | Paris, France
Pages
233 - 244; 12 p.
Conférence nom | lieu | date
Actes des Journées de l' Environnement du CNRS | Paris | 19881130 -19881201
Langue
Français
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)

Traité

Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Source: IUCN (ID: TRE-000839)