Des qualifications et des règles fondées sur l'appropriation permettent-elles de protéger l' environnement Auteur Klemm C.de Monographie Le droit et l' environnement Date 1990 Source IUCN (ID: ANA-044070) Éditeur | Lieu de publication Centre National de la Recherche Scientifique | Paris, France Pages 233 - 244; 12 p. Conférence nom | lieu | date Actes des Journées de l' Environnement du CNRS | Paris | 19881130 -19881201 Langue Français Champ d'application International Pays/Territoire Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes D'autres références Traité Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969 Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation Source: IUCN (ID: TRE-000120) Traité Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | London | Mai 25, 1984 Source: IUCN (ID: TRE-000839)