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De Noordzee (artikelenreeks)

Auteur
various authors
Périodique/Collection
Milieu & Recht | Vol. 28(6); 145 - 192; 48 p.
Date
2001
Source
IUCN (ID: ANA-067331)
Éditeur | Lieu de publication
W.E.J. Tjeenk Willink | Zwolle, The Netherlands
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Néerlandais
Sujet
Mer, Pêche, Environnement gén.
Mot clé
Eaux superficielles Navigation Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Mer du Nord
Résumé

Contents:

D'autres références

Traité

Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial

Source: IUCN (ID: TRE-001245)