Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Controlling Implementation

Auteur
Covino-Kerpelman L.
Périodique/Collection
Environmental Policy and Law | Vol. 42 (3); p.175-177
Date
2012
Source
IUCN (ID: ANA-086952)
Éditeur | Lieu de publication
IOS Press | Amsterdam, The Netherlands
ISSN
0378-777X
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Mise en application Accord international-mise en oeuvre EIA
DOI
https://content.iospress.com/articles/environmental-policy-and-law/epl42-3-04

D'autres références

Traité

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Traité | Multilatéral | Espoo |

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-001108)