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Comment. Implementing the Basel Convention into U.S. law: Will it help or hinder recycling efforts?

Auteur
Kratz G.L.
Périodique/Collection
BYU Journal of Public Law | Vol. 6(2); 323 - 342; 20 p.
Date
1992
Source
IUCN (ID: ANA-047354)
Éditeur | Lieu de publication
J. Reuben Clark Law School, Brigham Young University | Provo, UT, USA
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
États-Unis d'Amérique
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce international Substances dangereuses Élimination de déchets Recyclage/réemploi

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)