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Comment. An analysis of the Oil Pollution Act of 1990 and the 1984 Protocols on Civil Liability for Oil Pollution Damage

Auteur
Smith S.T.
Périodique/Collection
Houston Journal of International Law | Vol. 14(1); 115 - 150; 36 p.
Date
1991
Source
IUCN (ID: ANA-052143)
Éditeur | Lieu de publication
University of Houston, Law Center | Houston, TX, USA
Langue
Anglais
Pays/Territoire
États-Unis d'Amérique
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution de la mer Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Source: IUCN (ID: TRE-000839)

Traité

Protocole d'amendement à la convention internationale portant création d'un fond international d' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Source: IUCN (ID: TRE-000840)