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Civil liability for vessel source oil pollution damage: a multilateral problem in need of a multilateral solution

Auteur
Manieri A.
Périodique/Collection
Suffolk Transnational Law Journal | Vol. 14(2); 457 - 491; 35 p.
Date
1991
Source
IUCN (ID: ANA-046359)
Éditeur | Lieu de publication
Suffolk University Law School | Boston, MA, USA
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
États-Unis d'Amérique
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Substances dangereuses

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)