Basel-Rotterdam-Stockholm Conventions - The 2017 BRS COPs: Steps forward, but challenges persist Auteur Ripley A. Périodique/Collection Environmental Policy and Law | Vol. 47 (2), p. 66-77 Date 2016 Source IUCN (ID: ANA-093126) Éditeur | Lieu de publication IOS Press | Amsterdam, The Netherlands ISSN 0378-777X Type du document Article en publication périodique Langue Anglais Champ d'application International Pays/Territoire Ukraine, Union européenne Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Commerce international Gestion des déchets ICP-information et consentement préalables Substances dangereuses Mouvement transfrontière des déchets DOI https://doi.org/10.3233/EPL-170016 D'autres références Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents Traité | Multilatéral | Stockholm | Sep 21, 2001 Mot clé: Renforcement des capacités, Règlement des différends, Mise en application, Accès-à-l'information, Émissions Source: IUCN (ID: TRE-001338) Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003) Traité Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international Traité | Multilatéral | Rotterdam | Sep 29, 1998 Mot clé: Substances dangereuses, Renforcement des capacités, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Mise en application, ICP-information et consentement préalables, Pesticides Source: IUCN (ID: TRE-001280)