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Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal: Guidance document on transboundary movements of hazardous wastes destined for recovery operations

Auteur institution
UNEP
Date
1995
Source
IUCN (ID: MON-060152)
Éditeur | Lieu de publication
Secretariat of the Basel Convention | Geneva, Switzerland
Pages
18 p.
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Recyclage/réemploi

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)