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Basel Convention: Compensation and Liability Protocol adopted

Auteur
Jahnke M. (ed)
Périodique/Collection
Environmental Policy and Law | Vol. 30(1,2); 43 - 45; 3 p.
Date
2000
Source
IUCN (ID: ANA-065483)
Éditeur | Lieu de publication
IOS Press | Amsterdam, The Netherlands
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Responsabilité/indemnisation Mouvement transfrontière des déchets Déchets dangereux
DOI
https://content.iospress.com/articles/environmental-policy-and-law/epl30-1-2-08

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)