Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Access to Justice in Environmental Matters on the EU level after the Judgements of the General Court of 14 June 2012: Between Hope and Denial?

Auteur
Schoukens H.
Périodique/Collection
Nordic Environmental Law Journal | Vol. 2, p. 7-42
Date
2014
Source
IUCN (ID: ANA-089724)
Éditeur | Lieu de publication
Faculty of Law, Uppsala University, Sweden | www
ISSN
2000-4273
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Questions juridiques
Mot clé
Accès-à-la-justice Cour/tribunaux

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)