Accès à la justice: remarques sur le statut juridique et le champ des obligations de la Convention d'Aarhus dans le contexte de l'Union Européenne Auteur Jendroska J. Périodique/Collection Revue Juridique de l Environnement | numéro special; 31 - 48; 18 p. Date 2009 Source IUCN (ID: ANA-084416) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France ISSN 0397-0299 Type du document Article en publication périodique Langue Français Pays/Territoire Union européenne Sujet Environnement gén. Mot clé Accès-à-l'information Accord international-mise en oeuvre Participation du public Accès-à-la-justice D'autres références Traité Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement Traité | Multilatéral | Aarhus | Jui 25, 1998 Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: IUCN (ID: TRE-001276)