Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Accès à la justice: remarques sur le statut juridique et le champ des obligations de la Convention d'Aarhus dans le contexte de l'Union Européenne

Auteur
Jendroska J.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l’ Environnement | numéro special; 31 - 48; 18 p.
Date
2009
Source
IUCN (ID: ANA-084416)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
ISSN
0397-0299
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Accord international-mise en oeuvre Participation du public Accès-à-la-justice

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)