Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

A victory for environment and justice: The Basel ban and how it happened

Auteur
Puckett J., Fogel C.
Date
1994
Source
IUCN (ID: MON-053479)
Éditeur | Lieu de publication
Greenpeace International | Lewes, UK
Pages
11 p.
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Substances dangereuses Déchets dangereux

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)